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LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LES NULS

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EDF et la gestion des réseaux d’électricité des communes : les dérives de l’entreprise préférée des Français

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EDF-2.jpgEntre expansion internationale et gestion monopolistique des réseaux français d’électricité, une grande opacité existe quant à l’usage des sommes prélevées sur les réseaux locaux. Le CLER souhaite qu’il soit remédié à cette situation.
 
EDF, l’histoire d’une ambition au détriment de la qualité des réseaux Au moment où l’ouverture des marchés permet le développement d’entreprises internationales dont les objectifs n’ont plus rien à voir avec une quelconque localisation, il faut bien constater qu’un groupe à capitaux publics comme EDF adopte par ambition européenne, voire mondiale, les mêmes comportements que ses concurrents. Son activité locale est organisée pour lui apporter les meilleurs moyens financiers permettant de conquérir de nouveaux marchés.
 
En conséquence de quoi, EDF investit sur les marchés énergétiques hors France en partie avec l’argent issu des contrats de concession et normalement réservé aux investissements dans les réseaux de distribution. La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) note à ce propos dans le rapport d’étape du 5 mars 2010 du groupe de travail sur la qualité de la distribution d’électricité : « Or, simultanément, EDF a procédé à d’importantes acquisitions à l’étranger. Cette expansion internationale a été financée certes par le recours à l’emprunt et par des gains de productivité, mais aussi par une réduction de la maintenance et de l’investissement sur le territoire national, en particulier par la réduction du renouvellement des ouvrages de distribution vétustes ».[1]
 

Le seul recours des communes : ne pas approuver les comptes d’EDF/ERDF

Une entreprise telle qu’EDF peut apporter beaucoup au développement local à condition que les collectivités qui lui confient leurs réseaux disposent d’une autorité à la hauteur de leur responsabilité. À travers les Syndicats d’électricité ou d’énergie auxquels elles adhèrent, les communes sont sensées disposer des moyens juridiques et techniques de ce contrôle, mais l’expérience montre que cela ne fonctionne pas. Même lorsqu’une volonté politique s’exprime en ce sens, les choix d’investissements appartiennent à EDF qui a pris l’habitude de ne jamais rendre de comptes aux autorités concédantes ou à leurs représentants.

 
C’est pourquoi d’importants syndicats ont été conduits ces dernières années à refuser d’approuver les comptes de leur concessionnaire imposé, EDF/ERDF. Certains syndicats tentent également d’aller plus loin : « Le Sydec [Syndicat d’équipement des communes des Landes] a sollicité les parlementaires landais afin que Michel Francony, président d’ERDF, apporte des clarifications devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les provisions pour renouvellement d’ERDF [11,4 milliards d’euros] » [2].
 

Comment sortir du statu quo actuel ?

Aucun signe ne permet de déceler des possibilités d’évolution légale, la mythologie en vigueur ayant fait d’EDF « l’entreprise préférée des Français » et la moindre perspective de changement de ses conditions d’intervention soulevant des tempêtes.

 
On ne peut que regretter le refus constant des pouvoirs publics d’organiser un large débat sur les responsabilités et les compétences des différents niveaux territoriaux, depuis l’État, jusqu’aux communes. Cet immobilisme, préjudiciable à chaque niveau, participe à la faiblesse d’un développement économique amputé du dynamisme local que pourrait apporter l’ensemble des territoires grâce à un secteur de l’énergie intelligemment décentralisé. Cela implique par ailleurs que soit organisée au niveau national la solidarité entre les territoires.

[1] Rapport Lapeyre sur la qualité de l’électricité
[2] Provisions d’ERDF : le Sydec veut des clarifications, www.energie2007.fr
 
 
 
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